MENTIONS LÉGALES

Informations sur la société

OP’Team finances pour JM International consulting est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, OP’Team finances pour JM International consulting dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

OP’Team finances pour JM International consulting RCS Mulhouse 798 012 530

Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 14 005 631 - www.orias.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances
Intermédiaire en opération de banques et services de paiement (IOBSP)

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Grapstor SAS – 43 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

Conception et développement :

Simplébo – www.simplebo.fr

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : OP’Team finances pour JM International consulting est représenté par Olivier PARENTEAU son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, OP’Team finances pour JM International consulting s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que OP’Team finances pour JM International consulting traite des Données Personnelles, OP’Team finances pour JM International consulting prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles OP’Team finances pour JM International consulting les traite.

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment OP’Team finances pour JM International consulting utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter OP’Team finances pour JM International consulting par écrit à l’adresse suivante :

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17 rue de Hunongue, 68870 Bartenheim

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que OP’Team finances pour JM International consulting corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Non-communication des données personnelles

OP’Team finances pour JM International consulting s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, OP’Team finances pour JM International consulting reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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